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Directeur de la publication : M. Guy PEYRARD
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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.egbtp-peyrard.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS GUY PEYRARD (EGBTP GUY PEYRARD), à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS GUY PEYRARD (EGBTP GUY PEYRARD), ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : ZA la Chavana - 43220 RIOTORD ou par e-mail à l’adresse egbtp.peyard@orange.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 5 Contenu du Site

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

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